Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) proposées par Laetitia Louvel, sous le nom Envol VAE (ci-après « Envol VAE »), à toute personne (ci-après « le ou la candidat·e »). Entreprise en cours de création : ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

1. Prestations

  • Appel info : gratuit, 30 minutes, sans engagement. Il permet de faire connaissance, de présenter la VAE et de vérifier qu’elle est adaptée à votre projet.
  • Étude de faisabilité et recevabilité : 200 €. Analyse de votre parcours, choix du diplôme visé, calendrier, puis rédaction et dépôt du livret 1 (dossier de recevabilité).
  • Accompagnement : 70 € par heure. Un forfait d’heures est défini au devis selon votre situation (diplôme visé, expérience, aisance à l’écrit, disponibilité, besoins particuliers). Il comprend l’accompagnement à la rédaction du livret 2, la préparation au jury et des bilans réguliers.

L’accompagnement se déroule entièrement à distance, en visioconférence ou par téléphone. Il n’inclut pas les éventuels frais d’inscription demandés par le certificateur.

2. Devis et contrat

Chaque accompagnement fait l’objet d’un devis puis d’un contrat, signé avant tout démarrage. Le contrat précise le programme, le nombre d’heures, le prix, l’échéancier de paiement et le droit de rétractation. Deux devis peuvent différer par le nombre d’heures, jamais par le prix de l’heure.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix convenu au contrat est ferme pour toute la durée de l’accompagnement. Toute heure supplémentaire éventuelle fait l’objet d’un avenant accepté par écrit par le ou la candidat·e.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour vous rétracter, sans motif ni frais, par e-mail à laetitia@envol-vae.fr ou par courrier. Aucun règlement n’est demandé avant la fin de ce délai, et l’accompagnement démarre une fois celui-ci écoulé, en général 2 à 3 semaines après la signature.

5. Paiement

Le règlement se fait en 3, 4 ou 6 fois sans frais, au fil de l’avancement du dossier, selon l’échéancier prévu au contrat. Votre employeur peut également prendre en charge tout ou partie de l’accompagnement ; il est alors facturé directement. D’autres dispositifs de financement pourront être proposés ultérieurement.

6. Rendez-vous

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord, en moyenne tous les quinze jours. Un rendez-vous peut être déplacé sans frais s’il est annulé au moins 48 heures à l’avance. En cas d’absence ou d’annulation plus tardive, la séance est décomptée, sauf motif impérieux dûment justifié (maladie, urgence familiale…). Entre deux séances, Envol VAE répond aux messages sous 48 heures ouvrées.

7. Engagements de chacun

Envol VAE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de votre démarche : méthode, relectures, préparation au jury et suivi. Il s’agit d’une obligation de moyens : la décision de validation appartient au seul jury du certificateur.

Le ou la candidat·e rédige lui-même ou elle-même ses livrets, qui restent sa propriété. Envol VAE guide, questionne et relit, mais n’écrit jamais à sa place. Le ou la candidat·e s’engage à fournir des informations sincères et à respecter le calendrier convenu.

Un certificat de réalisation est remis à la fin de l’accompagnement.

8. Interruption de l’accompagnement

En cas d’abandon de votre fait après le délai de rétractation, les heures déjà réalisées restent dues ; les échéances correspondant aux heures non réalisées ne sont pas exigées, sauf disposition contraire du contrat. En cas de force majeure empêchant la poursuite de l’accompagnement, celui-ci est suspendu ou résilié sans pénalité, les heures réalisées restant dues.

9. Situation de handicap et besoins particuliers

Handicap, troubles dys, fatigue, difficultés à l’écrit : Laetitia Louvel est votre référente handicap. Parlons-en dès le premier appel, le parcours est adapté (rythme, forme des échanges, préparation au jury).

10. Satisfaction et réclamations

Des questionnaires de satisfaction vous sont proposés en cours et en fin de parcours. Toute réclamation peut être adressée par e-mail à laetitia@envol-vae.fr ; une réponse écrite vous est apportée sous 15 jours.

11. Médiation et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici dès l’immatriculation de l’entreprise, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de l’accompagnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité.